Chômage intempéries BTP : règles 2026 et démarches employeur

Il gèle, le chantier est à l'arrêt, vos trois gars sont dans la camionnette et vous, vous vous demandez qui paie la journée. C'est exactement ce que couvre le chômage intempéries BTP : un régime propre au bâtiment et aux travaux publics qui indemnise les heures perdues à cause de la météo, et qui vous rembourse une partie de la facture si — et seulement si — vous déclarez dans les règles.

Le problème, ce n'est presque jamais le droit. C'est la paperasse. Les conditions sont strictes, les délais sont courts, et depuis 2026 les formalités ont été resserrées : un arrêté du 8 avril 2026 a précisé ce que vous devez déclarer, dans quel ordre et sous quel délai. Un bordereau envoyé trop tard, et le remboursement passe à la trappe.

Voici ce que couvre le régime, qui y a droit, combien ça représente, et surtout les quatre traces à avoir sous la main pour que votre dossier passe du premier coup.

Ce que le régime couvre exactement, et ce qu'il ne couvre pas

Le chômage intempéries est encadré par les articles L. 5424-6 et suivants du code du travail. Il s'applique aux entreprises du BTP relevant de la nomenclature d'activités de 1959 et aux salariés qui travaillent effectivement sur le chantier au moment de l'arrêt (CIBTP France).

Les causes sont énumérées de façon limitative : gel, neige, verglas, pluie, vent fort, inondations et canicule. L'idée est simple : il faut que les conditions météo rendent le travail impossible ou dangereux sur le chantier. Et c'est là que beaucoup de dossiers tombent.

• Ça passe : il gèle à -5 °C, la chape ne peut pas être coulée, vous arrêtez la journée.

• Ça ne passe pas : la route est bloquée par la neige et vos compagnons ne peuvent pas rejoindre le chantier, alors que le travail sur place serait possible. L'arrêt n'est pas recevable au titre du régime (fiche pratique CIBTP Île-de-France).

• Ça ne passe pas non plus : vous n'avez pas de travail à donner et vous profitez d'une matinée pluvieuse. Le chômage intempéries n'est pas une variable d'ajustement de votre plan de charge.

Autre point que les artisans découvrent souvent trop tard : le salarié doit rester à la disposition de l'entreprise pendant l'arrêt. Si vous avez du travail en atelier ou au bureau, vous pouvez le lui demander, et il doit l'exécuter (Juritravail). Celui qui ne reprend pas dès la reprise du chantier perd son droit à indemnisation.

Les conditions côté salarié : la règle des 200 heures

Pour être indemnisé, le salarié doit avoir travaillé au moins 200 heures au cours des deux mois précédant l'arrêt, chez un ou plusieurs employeurs. Sont assimilées à du travail les heures déjà indemnisées au titre des intempéries, les congés payés, les congés de formation rémunérés et les périodes d'invalidité liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle (Juritravail).

Il doit aussi être présent sur le chantier au début de l'intempérie. Un compagnon en congé ce jour-là n'entre pas dans le dispositif — et c'est une bonne raison de ne pas mélanger les motifs d'absence dans votre suivi. Si vous jonglez encore entre un carnet et un tableau Excel, notre article sur la gestion des absences dans le BTP détaille comment séparer proprement congés payés, intempéries et arrêts imprévus.

Combien touche le salarié, et combien vous récupérez

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L'indemnité versée au salarié est de 75 % du salaire horaire perçu la veille de l'arrêt, dans la limite de 120 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Les primes de rendement et accessoires entrent dans la base ; les primes de frais, les primes de risque et les majorations d'heures supplémentaires en sont exclues (CIBTP Île-de-France).

Deux chiffres à retenir en plus :

• Une heure de carence par arrêt, non indemnisable, déduite du total des heures perdues. Si plusieurs arrêts se succèdent sur un même chantier dans la même semaine, cette heure n'est décomptée qu'une seule fois (CIBTP Île-de-France).

• 55 jours indemnisés au maximum par salarié (Juritravail). Sur un hiver difficile en gros œuvre, le plafond n'est pas théorique.

En face, vous cotisez. Pour la campagne du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, les taux sont de 0,68 % pour le gros œuvre et les travaux publics et de 0,13 % pour le second œuvre, après un abattement annuel fixé à 8 000 fois le SMIC horaire, soit 96 168 € de masse salariale (CIBTP Grand Est). Beaucoup de TPE passent sous cet abattement : elles ne cotisent pas, mais elles ne sont pas remboursées non plus. Cela ne dispense pas de déclarer l'arrêt — une déclaration faite dans les temps permet aussi la prise en charge des cotisations de congés payés et de retraite complémentaire des ouvriers sur les indemnités (CIBTP France).

Ce qui a changé en 2026 : les déclarations à ne pas rater

L'arrêté du 8 avril 2026 a précisé la chaîne déclarative. Dans l'ordre, et avec les délais (synthèse de l'arrêté du 8 avril 2026) :

1. Une déclaration provisoire d'arrêt, dans les 120 heures suivant le début de l'arrêt. Cinq jours, week-end compris. C'est le délai qui saute le plus souvent quand on attend que le chantier reparte pour faire les papiers.

2. Un bordereau à votre caisse CIBTP, dans le mois qui suit la reprise. Hors délai, vous perdez le droit au remboursement, sauf tolérance accordée par la caisse.

3. Une déclaration signée par chaque salarié, indiquant le nombre de jours déjà indemnisés depuis le 1er janvier, à joindre à la demande de remboursement. C'est ce document qui permet de contrôler le plafond de 55 jours.

4. La vérification des conditions du salarié avant versement : sur vos propres registres pour les salariés employés depuis le 1er janvier ayant travaillé au moins 200 heures sur les deux derniers mois, sur les certificats de travail pour les autres.

Le détail à ne pas négliger : la vérification s'appuie sur vos registres. Autrement dit, votre suivi d'heures n'est plus un outil interne de rentabilité, c'est une pièce de dossier.

Les quatre traces à avoir avant de déclarer

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Un dossier intempéries qui passe du premier coup tient sur quatre informations. Aucune n'est compliquée ; le piège, c'est de devoir les reconstituer trois semaines plus tard.

• Qui était sur quel chantier, ce jour-là. La condition de présence se prouve par le planning et le pointage, pas par la mémoire. C'est l'argument central de notre guide sur le planning d'équipe BTP sur plusieurs chantiers.

• Les heures réellement perdues, par salarié. Heure de début d'arrêt, heure de reprise. Un logiciel de suivi des heures de chantier vous les donne sans recalcul.

• La raison météo, datée. Une ligne dans le rapport de chantier du jour (« arrêt 10h30, vent > 80 km/h, bardage impossible ») vaut mieux qu'un souvenir. Relevé météo à l'appui si vous l'avez.

• Les heures des deux mois précédents, pour la règle des 200 heures et pour le cumul des jours déjà indemnisés dans l'année.

Et au-delà du dossier : une journée d'intempérie, c'est aussi une journée de marge en moins et un planning à décaler. Les deux se chiffrent, et c'est précisément le genre d'écart que décrit notre article sur améliorer la rentabilité de vos chantiers.

Suivichantier.com : garder la trace sans y passer la soirée

Suivichantier.com est un logiciel de suivi de chantier pensé pour les TPE du bâtiment, utilisé par plus de 1 600 entreprises. Sur le sujet des intempéries, trois modules font le travail sans que vous ayez à tenir un registre en plus : les feuilles d'heures numériques (qui a pointé, sur quel chantier, combien de temps), la gestion des absences et congés (pour ne pas mélanger un arrêt météo avec un congé payé) et les rapports de chantier (où la ligne « arrêt pour vent fort » se note depuis le téléphone, sur place).

Le planning d'équipe se décale ensuite sans refaire le Gantt à la main, et les heures des deux mois précédents s'exportent en Excel ou en PDF quand votre caisse vous les demande. C'est ce que couvre aussi notre guide pour les métiers les plus exposés, comme le logiciel pour couvreur.

Questions fréquentes

Qui décide de l'arrêt du chantier pour intempéries ?

C'est l'employeur. Il apprécie si les conditions météo rendent le travail impossible ou dangereux pour la santé et la sécurité des salariés, et il décide d'arrêter. La caisse CIBTP contrôle ensuite la recevabilité de l'arrêt au regard des causes prévues par les textes.

Le salarié est-il payé à 100 % pendant un arrêt pour intempéries ?

Non. L'indemnité est de 75 % du salaire horaire perçu la veille de l'arrêt, dans la limite de 120 % du plafond horaire de la sécurité sociale, et la première heure de chaque arrêt n'est pas indemnisée. Une convention collective ou un accord d'entreprise peut prévoir mieux.

Combien de jours d'intempéries peuvent être indemnisés par an ?

55 jours au maximum par salarié. C'est la raison pour laquelle chaque salarié doit vous remettre une déclaration signée indiquant le nombre de jours déjà indemnisés depuis le 1er janvier, y compris chez un précédent employeur.

Mon entreprise ne cotise pas : faut-il quand même déclarer l'arrêt ?

Oui. En dessous de l'abattement annuel (8 000 fois le SMIC horaire, soit 96 168 € pour la campagne 2026-2027), vous ne cotisez pas et vous n'êtes pas remboursé, mais la déclaration reste due. Faite dans les délais, elle ouvre la prise en charge des cotisations de congés payés et de retraite complémentaire des ouvriers sur les indemnités versées.

Peut-on faire récupérer les heures perdues au lieu de les indemniser ?

La récupération des heures perdues pour cause d'intempéries est possible dans les conditions prévues par le code du travail, mais c'est un autre dispositif que le chômage intempéries. Les deux ne se cumulent pas sur les mêmes heures : tranchez avant de déclarer, et notez votre choix par écrit.

Sources et date de vérification

Faits vérifiés le 13 octobre 2026 : Fiche régime chômage intempéries (CIBTP Île-de-France, régime et calcul de l'indemnité) · Juritravail (conditions, plafond de 55 jours, articles du code du travail) · Ansemble (arrêté du 8 avril 2026, formalités déclaratives) · CIBTP Grand Est (taux de cotisation et abattement de la campagne 2026-2027) · CIBTP France (champ d'application du régime). Les taux, plafonds et délais évoluent : confirmez-les auprès de votre caisse CIBTP avant de monter un dossier.

Arrêtez de reconstituer vos heures après coup

La prochaine journée de gel arrivera sans prévenir. Le seul moyen de ne pas y perdre d'argent, c'est que les heures, les présences et le motif soient déjà notés quand vous ouvrez le dossier. Créez un compte gratuit sur Suivichantier.com et faites le test sur votre chantier en cours, ou demandez une démonstration si vous préférez qu'on vous montre.